C’est une décision qui pourrait faire date comme l’arrêt Bosman en 1995. Ce vendredi 4 octobre, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu son verdict dans l’affaire qui oppose Lassana Diarra à la FIFA et s’est prononcée en faveur de l’ancien joueur français, défendu par l’avocat belge Maître Jean-Louis Dupont, aussi à la manœuvre en 1995. Dans l’arrêté publié, elle estime que la FIFA outrepasse le droit européen en matière de régulation et de contrôle. "Les règles en question sont de nature à entraver la libre circulation des footballeurs professionnels souhaitant développer leur activité en allant travailler dans un nouveau club", a indiqué l’autorité judiciaire européenne.

Il s’agit d’une première en la matière qui pourrait faire jurisprudence et modifier en profondeur le paysage du football mondial, remettant en cause le fonctionnement même de son modèle économique. Jusqu’à présent, un joueur sous contrat ne pouvait rompre ce dernier à moins que son nouveau club ne paie une forte indemnité à l’ancien, ce qui revient à avoir l’assentiment de son employeur pour en rejoindre un autre. En cas de non-respect de cette disposition, le club acquéreur s’exposait ainsi à un refus d’obtention du certificat international de transfert, sans lequel un joueur ne peut être autorisé à jouer pour sa nouvelle équipe.

La fin du marché des transferts ?

Les magistrats européens estiment ainsi que la FIFA n’a en aucun cas le droit d’empêcher un club de débaucher un joueur chez l'un de ses rivaux et encore moins le droit d’obliger ledit club à débourser une somme pour racheter le contrat en cours. En effet, le football étant une activité économique comme les autres, celle-ci se doit de répondre aux mêmes règles, or un salarié est autorisé à rompre son contrat quand bon lui semble pour rejoindre une autre entreprise sans paiement entre les deux entités. De fait, les outils juridiques et financiers de la FIFA iraient contre le principe de la libre concurrence. Si la Cour de justice de l’Union Européenne reconnaît que dans l’intérêt général les instances du football doivent garantir une certaine stabilité aux effectifs des clubs en encadrant l’activité, les moyens actuels ne sont pas appropriés et en désaccords avec le droit européen.

L’arrêt Diarra pourrait entraîner une révolution de l’économie du football, en faisant disparaître le marché des transferts tel qu’il existe, ce dernier reposant sur les transactions entre les clubs. Dans les faits, les joueurs pourraient prochainement rompre leur contrat à tout moment pour s’engager avec le club de leur choix et négocier directement avec ce dernier.

Pour Lassana Diarra, il s’agit de la fin d’une procédure entamée en août 2014. Mis de côté par le Lokomotiv Moscou, le milieu de terrain avait alors rompu son contrat après avoir refusé de réduire ses émoluments. Alors qu’il pense pouvoir rejoindre Charleroi en Belgique, il voit son transfert avorté, le club russe s’y opposant. S’estimant lésé, ce dernier avait réclamé près de 20 millions d’euros à l’ancien du Real Madrid pour ne pas avoir respecté son contrat. Si le Tribunal arbitral du Sport avait donné raison aux Russes, Lassana Diarra, soutenu par les syndicats de joueurs (FIFPRO et UNFP) avait alors saisi la justice européenne.

Sérieusement remise en cause, la FIFA a prévu d’analyser en détail la décision rendue ce jour et devrait rapidement réagir. Comme en 1995 quand l’arrêt Bosman avait mis fin à la limitation du nombre de joueurs étrangers autorisés par club, l’arrêt Diarra pourrait marquer un nouveau tournant dans l’histoire du football mondial.