Article 1 : Société Organisatrice

La société beIN SPORTS France, SASU au capital de 10 001 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 539 007 435, dont le siège social est situé 53/55, avenue Emile Zola, 92 100 – Boulogne-Billancourt (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du jeudi 2 mai 2024 au jeudi 9 mai 2024 un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « FINALE COUPE DE France 2024 – JEU CONCOURS » (ci-après le « Jeu »).

Article 2 : Conditions de Participation

La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de sa participation, quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine, excluant la Corse et les DROM-COM, disposant d’une adresse postale en France métropolitaine, d’une adresse e-mail et d’un numéro de téléphone portable valides, à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés affiliées et agents, et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).

Participer au Jeu implique une attitude loyale, c’est-à-dire, notamment, le respect absolu des règles du Jeu (énoncées notamment par le présent règlement, ci-après le « Règlement ») et des droits des autres joueurs et des autres parties.

La participation se fera via Facebook®, étant précisé que ce Jeu n’est ni géré, ni parrainé par Facebook®.

Pour créer un compte Facebook®, dans l'hypothèse où il n'en disposerait pas, le participant doit préalablement se connecter au site www.facebook.com, renseigner les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail ou numéro de mobile, genre, et mot de passe puis accepter les différentes dispositions inhérentes à l’accès, au fonctionnement et à l’utilisation des services proposés par le site www.facebook.com.

Pour pouvoir participer au tirage au sort, le participant devra, outre les conditions susvisées, remplir l’ensemble des conditions suivantes :

• Etre détenteur d’un compte personnel Facebook®
• Utiliser son identifiant et son mot de passe pour accéder à son compte personnel Facebook®
• Aimer (“Liker”) et commenter le post du Jeu publié par beIN SPORTS France
• Suivre (“Follow”) le compte Facebook® beIN SPORTS France

Une (1) seule participation maximum par foyer fiscal (même nom, même adresse postale) est autorisée.

Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du Règlement, lequel sera consultable sur le site de la Société Organisatrice : hwww.beinsports.com/fr-fr

Au-delà des dates et horaires précisés à l’article 3, aucune tentative de participation ne sera validée ni acceptée.

Article 3 : Déroulement du Jeu

Le Jeu aura lieu du jeudi 2 mai 2024 à 15h (GMT +1) au jeudi 9 mai 2024 à 15h (GMT +1).

Le jeudi 2 mai 2024, beIN SPORTS publiera un post sur Facebook® mentionnant le Jeu. Les internautes ayant aimé et commenté ce post, et remplissant toutes les autres conditions de participation prévues à l’article 2 feront partie d’un tirage au sort qui aura lieu le lundi 13 mai 2024, afin d’attribuer les lots prévus à l’article 4 du présent Règlement.

L’heure et la date du commentaire du participant sous le post mentionnant le Jeu et enregistrées par Facebook® font foi pour prétendre à l’attribution de la dotation, ce que chaque participant reconnait et accepte expressément. Aucune réclamation ne sera acceptée.

Toute inscription par téléphone, télécopie, email, par voie postale ou via un autre réseau social ne pourra être prise en compte.

La participation est strictement nominative et aucun participant ne peut, en aucun cas, jouer pour le compte d’autres participants. Toutes informations erronées, incomplètes, ou ayant été modifiées après la participation au Jeu, entraîneront automatiquement la disqualification du participant.

Article 4 : Dotation du Jeu

Dans le cadre du Jeu, 4 lots (ci-après « Lot(s) ») sont mis en jeu.

Chaque Lot est composé de deux (2) places, en catégorie 2, pour assister à la finale de la Coupe de France de Football 2024, qui opposera l’Olympique Lyonnais au Paris-Saint-Germain, prévue pour se dérouler le samedi 25 mai 2024 à 21h au Stade Pierre Mauroy (Decathlon Arena) de Lille.

Valeur estimée : 180 € TTC, soit 90€ TTC par place (cent quatre-vingt euros toutes charges comprises, soit quatre-vingt-dix euros par place). La valeur de ce Lot est uniquement mentionnée à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du Règlement ou au jour de la remise des dotations, ne pourrait être imputable aux Sociétés Organisatrices.

De manière générale il incombe aux gagnants et à leurs accompagnants de se conformer à tous les protocoles, règles et règlements applicables en matière de santé et de sécurité, ainsi qu'à toutes les exigences ou restrictions y compris en ce qui concerne la COVID-19.

Les gagnants et leurs accompagnateurs devront être majeurs et ne devront pas faire l’objet d’une interdiction de stade ou d’enceinte sportive.

Le Lot ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une cession à quelque titre que ce soit, et ce, quelle que soit la raison invoquée.

Il ne sera admis aucune demande d'échange du Lot gagné notamment contre des espèces, d'autres biens ou services. De même, aucun Lot ne pourra faire l'objet de demandes de compensation. Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer fiscal (même nom, même adresse postale).

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une autre de valeur équivalente si des circonstances présentant les caractéristiques de la force majeure ou indépendantes de leur volonté l’exigeaient.

Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne la dotation, notamment ses qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation, et/ou pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation / du bénéfice de la dotation.

Article 5 : Modalités d'attribution de la dotation

Le 13 mai 2024, la Société Organisatrice procédera à un tirage au sort parmi tous les participants remplissant l’ensemble des conditions de participation au Jeu et ayant rempli l’ensemble des conditions de validité de participation au Jeu, telles que décrites aux articles 2 et 3 du Règlement. Ce tirage au sort permettra de désigner les gagnants des Lots présentés à l'article 4.

Chaque participant ne peut, en tout état de cause, remporter qu’un seul Lot.

Il est précisé que chacun des gagnants sera le titulaire du compte Facebook® utilisé lors de la participation au présent Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité – notamment la majorité - et l’adresse des participants et par voie de conséquence sur la validité de leur participation, en requérant notamment la communication d’une copie des documents attestant de leur identité et de leur état civil. Dans tous les cas, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apprécier la valeur probante des éléments apportés par le(s) gagnant(s).

En cas de candidatures frauduleuses, ces participations seront annulées et la Société Organisatrice procédera à un nouveau tirage au sort.

• Le gagnant du Lot sera contacté par la Société Organisatrice via le service Messenger de Facebook® afin de valider son éligibilité à participer au Jeu au regard des conditions de participation susvisées et de solliciter un moyen de contact par email. A défaut de réponse de gagnant(s) sur la conversation Messenger le 15 mai 2024 à 23h59 (GMT +1), le Lot sera attribué à un autre candidat par voie de tirage au sort et ce sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à cet égard. Dans l’éventualité de l’absence totale de réponse des gagnants et de gagnants secondaires, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas réattribuer les dotations.

• Le gagnant sera ensuite contacté par mail par la Société Organisatrice afin d’être mis en possession de son lot.

La Société Organisatrice ne pourra nullement être tenue responsable de la non-attribution de la dotation pour des raisons externes à sa volonté (notamment coordonnées de gagnant incomplètes ou erronées, non retrait de la dotation par le gagnant…). Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne sera pas en mesure de récupérer son Lot et aucun dédommagement ou indemnité ne lui sera dû.

Article 6 : Gratuité de la participation au Jeu et remboursement

La participation au Jeu est entièrement libre et gratuite, de sorte que tout participant peut obtenir sur simple demande le remboursement des frais qu'il a dû exposer pour y participer, selon les modalités ci-après exposées.

La Société Organisatrice s’engage à rembourser les frais de participation à toute personne ayant participé au Jeu, qui aura respecté les conditions de participation au Jeu et qui lui en aura fait la demande écrite (par courrier simple) à l’adresse indiquée à l’article 1 ci-dessus, et ce au plus tard soixante (60) jours calendaires suivant la date de participation au Jeu (la date du commentaire faisant foi).

Cette demande devra comprendre l'ensemble des éléments suivants, sous peine d’être refusée :

• Un justificatif d’identité du participant ;
• La précision de la date, de l'heure et de la durée de sa connexion au réseau social Facebook® pour les besoins de la participation au Jeu ;
• Une copie de la facture détaillée fournie par son opérateur téléphonique et/ou son fournisseur d'accès à Internet, faisant clairement apparaître la date et l'heure de ses connexions au réseau social Facebook®, et plus particulièrement les heures de connexion et de déconnexion au réseau social Facebook® ;
• Un relevé d'identité bancaire si celui-ci souhaite être remboursé par virement bancaire. Dans le cas contraire, le participant sera remboursé par chèque.

Le remboursement des frais de connexion aura lieu uniquement dans l'hypothèse où un participant au Jeu ne bénéficierait pas d'une connexion à Internet illimitée mais verrait ses connexions facturées au prorata de la durée de communication. Dans ce cas uniquement, la Société Organisatrice lui remboursera les frais de connexion, sur la base d'un forfait correspondant à une communication locale en heures creuses au tarif en vigueur d'une durée de connexion de 3 (trois) minutes.

Les frais postaux occasionnés par la demande de remboursement seront remboursés sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande.

Le coût des photocopies sera également remboursé sur demande du participant.

La Société Organisatrice n'accordera qu'une (1) seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse). Il est expressément prévu que les demandes incomplètes et non conformes ne seront pas prises en compte.

Le remboursement interviendra dans les deux (2) mois de la réception de la demande du participant.

La modification du présent Règlement ouvrira également droit aux participants de solliciter, à raison de la consultation du nouveau règlement, un nouveau remboursement dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités.

En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite de demande de remboursement sera reportée d'autant.

Article 7 : Données personnelles

Dans le cadre du Jeu, la Société Organisatrice est amenée, en qualité de responsables de traitement distincts, à collecter et à traiter des données à caractère personnel des participants afin de gérer le déroulement du Jeu et l’attribution de la dotation du Jeu, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires inhérentes à la réalisation du Jeu.

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour la durée de prescription légale.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, les participants au Jeu bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et d’héritage numérique de leurs données, ainsi qu’un droit de retrait de leur consentement.

Pour exercer ces droits, les participants peuvent s’adresser au Délégué à la Protection des Données de beIN SPORTS, en joignant un justificatif d’identité et en précisant le nom du Jeu :

• Par email à DPO@bein.com ;
• Par courrier à beIN SPORTS France - Délégué à la Protection des données – 53 Avenue Emile Zola 92 100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles par la Société Organisatrice, consultez la  Notice d’information relative à la protection des données à caractère personnelles de beIN SPORTS.

Article 8 : Responsabilité de la Société Organisatrice

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à l’organisation du Jeu et à l’attribution et la délivrance des Lots effectivement et valablement gagnés dans les conditions et sous les réserves énoncées au sein du Règlement.

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment (sous réserve des périodes de maintenance ou de dépannage), sans pour autant être tenue à cet égard. Elle ne saurait par ailleurs être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet et de l’interface du réseau social Facebook®.

Les participants sont informés que, compte tenu des caractéristiques et des contraintes de l'Internet, les données et informations transmises sur l'Internet ne sont pas protégées contre les risques de virus, détournement etc. et difficultés techniques diverses éventuelles, ce dont la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable.

En outre, la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

La Société Organisatrice et chacune de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, gouverneurs, propriétaires, actionnaires, distributeurs, détaillants, agents, cessionnaires, agences de publicité/promotion, représentants et mandataires déclinent toute responsabilité et ne seront pas inquiétés en cas de réclamation, action en responsabilité, perte, dommage ou préjudice notamment en cas de tout dommage corporel ou décès d’un gagnant, ou de tout tiers, ou atteinte aux biens personnels ou immobiliers qui pourrait survenir et serait due en totalité ou en partie, directement ou indirectement à l’entrée en possession, la manipulation et/ou la jouissance de sa dotation par le gagnant.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes d’accès au Jeu dès le début du Jeu ou en cours de Jeu…) et/ou les modalités de fonctionnement du présent Jeu. Le cas échéant, une information sera communiquée par tous moyens au choix de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis, d'apporter toute modification au Règlement du Jeu sans obligation de motiver sa décision, notamment pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales ou administratives, décisions judiciaires, recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société Organisatrice, et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Article 9 : Acceptation du Règlement du Jeu

Toute participation au Jeu implique l'adhésion sans réserve au Règlement. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un Lot, le non-respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Une copie du présent Règlement, accessible sur le Site Internet https://www.beinsports.com/fr-fr est adressée gratuitement sur demande écrite (dans la limite d'une seule demande par foyer) formulée à l’une des Sociétés Organisatrices, à l’adresse indiquée à l’article 1 du Règlement.

Les frais postaux occasionnés par cette demande seront remboursés sur demande écrite jointe à la demande de la copie du Règlement, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande.

Le remboursement des frais postaux ne pourra être effectué au-delà de quinze (15) jours après la clôture du Jeu (le cachet de la poste faisant foi).

Article 10 : Propriété intellectuelle

Les images utilisées sur l’Interface du Jeu et le Site Internet https://www.beinsports.com/fr-fr, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant l’Interface du Jeu et le Site Internet, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance d'éléments du Jeu avec d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice.

Article 11 : Réclamations

En cas de contestation ou de réclamation relative au Jeu, pour quelque raison que ce soit, il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent Règlement. Les demandes écrites devront être transmises à la Société Organisatrice, à l’adresse indiquée à l’article 1 du Règlement, dans un délai de 8 (huit) jours après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

Toute contestation, réclamation ou interprétation litigieuse du présent Règlement, ainsi que tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.

Article 12 : Droit applicable et Juridictions Compétentes

Le présent Règlement est soumis à la loi française. Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.